Conditions générales de vente - Règlement

Article 1 – Champ d'application - Acceptation par le client

1.1 - Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.bobcarpenter.fr. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.bobcarpenter.fr.

1.2 - Le fait pour le Client de commander sur le site www.bobcarpenter.fr emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément accepté par le Client. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

Article 2 – Commandes de produits

2.1 - Toute commande passée sur le site www.bobcarpenter.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la société Bob Carpenter, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

2.2 - Afin de permettre au Client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.bobcarpenter.fr présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site www.bobcarpenter.fr décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Bob Carpenter.

2.3 - Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

2.4 - Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.5 - Bob Carpenter se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de ventes. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de Bob Carpenter sans son autorisation préalable.

2.6 - La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Bob Carpenter au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par Bob Carpenter.

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

3.1 - Les prix sont indiqués en euros sur le site www.bobcarpenter.fr. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande mais sont indiqués hors frais de livraison.

3.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Le règlement se fait en ligne ou par chèque.

3.3 - Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité. Bob Carpenter ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le Client.

3.4 - Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Bob Carpenter, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Bob Carpenter est le prix définitif.

3.5 - En cas de paiement en ligne, les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.bobcarpenter.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Bob Carpenter et le Client. Les produits achetés sont payables au jour de la passation de la commande par le client. Après validation de la commande par le Client, Bob Carpenter adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

3.6 – En cas de paiement par chèque, le chèque devra être libellé à l’ordre de « Bob Carpenter » et envoyé à l’adresse postale suivante : Bob Carpenter, chez BJT Partners, 26 rue Friant 75014 Paris France.

Le chèque devra être accompagné du détail de sa commande imprimé, de son adresse de livraison, et de son numéro de téléphone.

Bob Carpenter procèdera à la livraison du produit dès l’encaissement du chèque.

3.7 - Les éventuels frais de livraison sont indiqués sur le site www.bobcarpenter.fr et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat.

3.8 – Dans le cas d’une livraison hors Union Européenne, des éventuels frais de douane et taxes liées à l’importation de produits peuvent être facturés au Client par le service postal. Ce frais ne sont en aucun cas à la charge de Bob Carpenter.

3.9 - Le règlement en ligne se fait soit par Carte Visa avec le système sécurisé ELYS NET Office de HSBC France, soit via le système de paiement en ligne Paypal.

Article 4 – Livraison

4.1 - Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.bobcarpenter.fr. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

4.2 - Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

4.3 - Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de cinq jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à Bob Carpenter – Chez BJT Partners, 26 rue Friant 75014 Paris, France ou par email à l’adresse suivante : contact@bobcarpenter.com , toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Bob Carpenter.

4.4 - Bob Carpenter remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

4.5 - En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande d'échange ou de remboursement d’un produit non conforme, celui-ci devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à la Bob Carpenter – Chez BJT Partners, 26 rue Friant 75014 Paris, France. Le produit non conforme sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. Les frais d'échange du produit non conforme seront à la charge de Bob Carpenter.

Article 5 – Droit de rétractation

5.1 - Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à Bob Carpenter à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le produit doit être retourné à la Bob Carpenter dans un délai de 7 jours à compter de la livraison du produit, le cachet de la poste faisant foi.

5.2 – En cas d’échange, les frais de port de retours du produit et de remplacements sont à la charge de Bob Carpenter.

5.3 – Dans le cas d’un remboursement, Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

5.4 - Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de Bob Carpenter pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.

5.5 - Le retour sera adressé à : Bob Carpenter, chez BJT Partners, 26 rue Friant 75014 Paris - FRANCE

5.5 - Tout produit renvoyé pour échange ou remboursement devra être accompagné du bon de Livraison reçu à la livraison.

5.6 - Le droit de rétractation sera soumis au respect des conditions suivantes :

a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au présent article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.

b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact accompagné de son Bon de Livraison.

c) le produit ne doit pas avoir été utilisé.

d) tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

Article 6 – Service clientèle

6.1 - Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client par e-mail à l'adresse contact@bobcarpenter.com ou par téléphone au 01 79 75 00 80

Article 7 – Droit applicable – litiges

7.1 - Le présent contrat est soumis au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 8 – Données personnelles

8.1 – Bob Carpenter s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client. Toutes les données personnelles collectées par Bob Carpenter sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Bob Carpenter s’engage à ne jamais communiquer les données personnelles fournies par le client à des tiers.

Mentions Légales

Hébergeur :
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140, quai du Sartel, 59100 Roubaix
Téléphone : 08 99 70 17 61


Editeur :
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